La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société "Effledy", dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet www.effledy.fr permet l'accès au site aux internautes et entend conditionner son fonctionnement.
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ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.effledy.fr;
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
« Effledy », EURL au capital de 1000 euros, dont le siège est situé au 3 rue des Genêts, 67130 Russ et immatriculée au RCS de Saverne sous le n° 514334747;
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33-514134747
Numéro de téléphone : 06 24 88 49 41
Courriel : contact@effledy.fr ;
Directeur de la publication : Mme Françoise LEDIG
1.3 Conception et réalisation – Hébergement :
SARL E-monsite
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France
09 70 73 70 61
ARTICLE 2. ACCES AU SITE – DISPONIBILITE
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La reproduction sur support papier
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ARTICLE 6. CREATION DU COMPTE
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A ce titre, l'utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles.
En cas de modifications des informations le concernant, l’utilisateur s'engage à les modifier immédiatement afin que les informations soient en permanence complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont confidentiels, personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.
L'éditeur vérifie les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et lui envoie un e-mail de confirmation lorsque son inscription est validée. Cet e-mail contient un lien de confirmation nécessaire pour la validation définitive du compte utilisateur.
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
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L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de EFFLEDY.
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ARTICLE 12. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, EFFLEDY peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par EFFLEDY, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à « EFLEDY » 3 rue des Genêts, 67130 Russ soit par courriel à l'adresse suivante : contact@effledy.fr
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation.
Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.
La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.
En cas d'échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saverne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE »
ARTICLE 14. MISE A JOUR
EFFLEDY se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation et Condistions Générales de Vente et tous les éléments, produits présentés sur le site.
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